En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « L.C.E.N. »), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (dite « SREN »), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://www.pausedouceurenberry.fr/.
1. Éditeur du site / L’identité du porteur de projet
Éditeur / Propriétaire : Madame Carole Monot
Siège social : 5 Chignay, 36120 Étrechet
Adresse e-mail : contact@pausedouceurenberry.fr
Téléphone : 06 66 63 03 67
En Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) avec Pôle Local d’Economie Solidaire – PLES 36.
2. Les informations de la structure d’accompagnement (La couveuse)
Raison sociale : Pôle Local d’Économie Solidaire de l’Indre (PLES 36)
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : Espace Voltaire 32 Place Voltaire 36000 Châteauroux
Numéro de SIRET : 43152829800026
Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : FR14431528298
Téléphone : 09 81 01 01 94
E-mail : contact@ples36.fr
3. Responsable de la publication
Nom : Madame Carole Monot
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
4. Conception et réalisation
Agence Com’bawa
34 rue de la Gare, 36000 Châteauroux
www.agencecombawa.com
contact@agencecombawa.com
5. Hébergeur
Nom / Raison sociale : o2switch SAS
Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
6. Crédits
Crédits photos / illustrations : Madame Carole Monot
7. Définitions
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- « Contenu » : l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site (textes, images, vidéos, etc.).
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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : règlement UE 2016/679).
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9. Description des services fournis
Le site https://www.pausedouceurenberry.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Madame Carole Monot. Il s’agit d’un site vitrine à vocation informative. Madame Carole Monot s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers.
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